LNNTE
Depuis le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Voici une liste de questions fréquentes (FAQ) qui permet de mieux comprendre son fonctionnement ainsi que l’engagement de SSQauto en matière de sollicitation.
Comment fonctionne la LNNTE?
Les consommateurs canadiens qui ne veulent plus recevoir d’appels de sollicitation peuvent inscrire leurs numéros de téléphone de résidence, de cellulaire et de télécopieur dans le registre pancanadien de la LNNTE à l’adresse www.lnnte-dncl.gc.ca. Cette liste répertorie des numéros de télécommunication – et non des personnes – et ces données sont conservées pendant trois ans.
Y a-t-il des exceptions à la LNNTE?
Oui, certains types d’organismes et d’entreprises n’ont pas à s’y soumettre, notamment les partis politiques, les organismes de bienfaisance, les journaux et les maisons de sondage.
Si j’ai inscrit mon numéro de téléphone à la LNNTE, puis-je recevoir des appels de SSQauto?
Oui, si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous êtes actuellement client ou vous l’avez été à un certain moment dans les 18 derniers mois
- Vous avez demandé une soumission ou participé au concours en ligne
- Vous avez autorisé SSQauto à vous contacter par téléphone
- Vous avez signifié votre intérêt pour recevoir des informations sur les produits et services de SSQauto (ce consentement est valide pendant 6 mois)
- Vous avez inscrit vos numéros à la LNNTE il y a moins d’un mois (car le CRTC accorde un délai de 31 jours aux entreprises pour la mise à jour de leurs données
Vais-je également cesser de recevoir les courriels et les envois postaux de sollicitation?
Non, car la LNNTE régit seulement les appels de sollicitation par téléphone et télécopieur.
Comment SSQauto s’engage-t-elle à respecter les bonnes pratiques de sollicitation?
SSQauto se conforme aux Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC et suit un strict protocole de sollicitation afin de toujours respecter le choix des consommateurs. Pour ce faire, elle s’est dotée de la Politique sur la protection des renseignements personnels et maintient une liste interne de désistement.
Pour obtenir plus d’information sur les pratiques de SSQauto à l’égard de la LNNTE, veuillez appeler au numéro sans frais 1 866 850-9077 ou écrire à l’adresse suivante :
Responsable de la conformité — LNNTE
SSQ, Société d’assurances générales inc.
2515, boulevard Laurier
C.P. 10530, succursale Sainte-Foy
Québec (Québec) G1V 0A5
